PRIME LEGAL ABOGADOS dispose également d’un Département de Compliance, composé d’une équipe multidisciplinaire de juristes, d’économistes et de consultants, qui fournit des conseils juridiques préventifs à tout type d’organisations, fondations, associations, fédérations d’entreprises, dans les domaines de la Conformité Réglementaire, de la Sécurité Corporative et de la prévention et gestion des risques.
Compte tenu des recommandations internationales émises par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de prévention de la corruption dans les entreprises, notre législateur a décidé en 2010 d’intégrer dans notre Code pénal, par le biais de l’article 31 bis, différentes figures juridiques, telles que les programmes de prévention de la criminalité d’entreprise (dans sa terminologie anglo-saxonne, Criminal Compliance Programs) ou le Responsable Conformité ( Compliance Officer), dans le but de suivre, superviser et contrôler au sein des entreprises l’application des politiques, procédures et protocoles qui préviennent et détectent d’éventuels délits, évitant ainsi la responsabilité pénale des entreprises et de leurs organes de gestion et dirigeants.
Ces recommandations ont récemment été rejointes par la Directive (UE) 1937/2019 sur les canaux d’alerte et la protection des plaignants (également connue sous le nom de Directive « Whistleblowing »), qui obligera certaines entreprises privées et toutes les entités juridiques du secteur public à mettre en œuvre ces mesures de prévention et de détection des comportements pouvant mener à des infractions dans leurs organisations à partir de décembre 2021.
Pour toutes ces raisons, PRIME LEGAL ABOGADOS s’engage fermement à offrir à ses entreprises clientes, par l’intermédiaire de son Département de Compliance, un excellent service de conseil pour la conception, la préparation, la mise en œuvre, la formation, la gestion et l’audit des programmes de prévention des délits d’entreprise et des canaux de plaintes.
Ces services de conseil s’adressent notamment à tous les types d’entreprises, tant dans le secteur privé (des grandes entreprises aux PME) que dans le secteur public (autorités locales, coentreprises, centres d’enseignement, associations professionnelles, etc.).
Par ailleurs, à Prime Legal Abogados nous sommes conscients des nouveaux risques auxquels font face les entreprises et les particuliers, et de la nécessité de leur donner une couverture adéquate, et ce en garantissant les plus hauts standards en termes de qualité, d’éthique et de rigueur. Pour cette raison, nous collaborons avec des consultants externes de notre confiance, avec l’objectif d’offrir des services de due diligence réputationnelle et de prévention des fraudes, d’investigation dans la sphère privée (en apportant son soutien aux autres départements de Prime Legal Abogados), de sécurité contre l’espionnage industriel, de protection des secrets industriels et de la propriété intellectuelle et industrielle, de protection de l’identité digitale, de cibersécurité, forensics et preuve électronique, et de conseil en sécurité.
L’équipe de Gestion des Risques est coordonnée par Daniel Paes Julián et compte avec la collaboration principale, en tant que consultant externe, d’Enrique Madrid-Dávila, qui sera à la charge de prêter tous les services dans ce domaine. Enrique est Détective Privée professionnelle et Consultant depuis 1986. Spécialisé dans la Sécurité Corporative, la Protection de l’Information, la Gestion des Risques et la Compliance. Il a une grande expérience dans le traitement de la fraude, de la corruption, de l’extorsion, du chantage, White Collar Crimes, des atteintes à la réputation, de l’espionnage et des domaines connexes. Il a été formé dans des centres de sécurité spécialisés en sécurité et dans des universités aux États-Unis, en Israël, en Angleterre, en Italie et en Espagne, et a été distingué par les mentions « A » et « B » du Corps national de la police du ministère de l’Intérieur espagnol. Aussi, il a été vice-président de l’Association officielle des détectives privés de Catalogne.
Les services professionnels offerts par notre Département de Compliance consisteraient en :
a) Conception, préparation, mise en œuvre et révision des systèmes de gestion Compliance pénale et anti-corruption (carte et analyse des risques pénaux, protocoles et contrôles, etc.)
b) Gestion des situations conflictuelles et des éventuels risques pénaux qui, dans le cadre du développement de l’activité de l’entreprise, peuvent survenir au sein de l’organisation de l’entreprise.
c) Conseils juridico-pénaux et en matière de Compliance et de Lutte contre la Corruption, destinés aux responsables de la Conformité Réglementaire et/ou des Départements de Compliance et de Sécurité Corporative.
d) Formation en présentiel ou virtuel en matière de Compliance et de Lutte contre la Corruption, destinée aux membres de l’organe administratif, aux dirigeants et aux employés de tous types d’organisations.
e) Conception, préparation, mise en œuvre et révision des Canaux de Plaintes ou des Canaux Éthiques, conformément aux normes internationales et nationales (ISO – UNE) et aux réglementations en vigueur au niveau européen et national.
f) Procédures d’enquête ou de vérification interne visant à vérifier l’existence d’un éventuel non-respect, d’une non-conformité ou d’une infraction au sein de l’entreprise.
g) Pré-audit et audit des Systèmes de Gestion de la Compliance Pénale et de la Lutte contre la Corruption, afin d’obtenir les certifications ISO 37301, ISO 37001 et UNE 19601.
L’activité commerciale rencontre des situations de méfiance et de conflit qui doivent être traitées par des actions de vérification et de due diligence en contrôlant de tiers parties. La vérification et la localisation des actifs, rapports sur la réputation des personnes et des entreprises et enquêtes KYC sont des activités inévitables. En outre, dans le cadre d’acquisitions d’entreprises, il peut être convenable de réaliser une enquête de vérification à niveau réputationnel de l’entreprise cible et de ses principaux dirigeants, et ce en pleine conformité avec la loi et avec les plus hauts standards en termes d’éthique.
Dans le domaine des relations entre les citoyens, des conflits personnels et familiaux surviennent et nécessitent la fourniture de preuves devant les tribunaux. Parfois, ces conflits peuvent affecter simultanément des intérêts économiques, la garde des enfants, des problèmes d’héritage, des menaces et la coercition, entre autres types de problèmes à résoudre. Dans cette optique, notre département de gestion des risques est à disposition des professionnels de Prime Legal Abogados pour donner soutien à leurs clients quand cela soit nécessaire, de sorte que leurs intérêts soient toujours préservés de la meilleure forme possible.
L’activité d’espionnage industriel est une pratique courante dans les environnements commerciaux agressifs. La dispute sur des valeurs telles que la R&D, les processus de production, la localisation des clients, les plans stratégiques, le calendrier d’apparition des produits sur le marché, etc., provoque naturellement une bataille dans le domaine de l’information entre les entreprises et leurs concurrents. Les écoutes téléphoniques, la surveillance, le contrôle des courriels, le vol/la copie de documents et le recrutement de personnel de concurrents sont les typologies classiques. Pour cela, notre département de gestion des risques vous conseille afin d’affronter ces risques de manière adéquate, en implantant les mesures de sécurité correspondantes.
Loi sur les secrets d’affaires et la protection de la propriété industrielle et intellectuelle
Marque, produit, design, processus de production, étude de marché, rapports, etc. sont des actifs précieux que les concurrents peuvent copier ou contrefaire, profitant ainsi du prestige et des investissements réalisés par des tiers. S’agissant d’actifs cruciaux, ils doivent être protégés par des activités visant à neutraliser juridiquement, organisationnellement et financièrement tout réseau de commercialisation, ou toute utilisation illicite parallèle. L’information et la constitution de preuves sont des mesures défensives de base.
Investigation de profils personnels sur internet et protection de la réputation numérique
Profilage d’individus sur des sources Internet (OSINT). Services de traçage sur Internet et sur les réseaux sociaux afin de détecter les informations diffamatoires ou fausses concernant notre personne physique ou morale. Conseils sur la suppression des informations publiées dans les médias électroniques.
L’environnement virtuel des systèmes informatiques et de communication a ouvert des vulnérabilités jusqu’alors inconnues, en raison de la facilité de trouver et d’utiliser les outils du crime, associés à l’anonymat, à la distance, à l’absence de limites légales claires et à la difficulté d’obtenir des preuves solides pour contribuer aux procédures judiciaires.
Le nombre de « portes ouvertes » et d’« outils du crime » pouvant être utilisés pour nuire à nos intérêts s’est multiplié de manière exponentielle. Les preuves électroniques et les examens scientifiques des supports informatiques deviennent ainsi essentiels pour faire face à ces menaces.
Conseil en gestion des risques pour les entreprises, les initiatives, les projets et les événements. Nous avons une grande expérience dans la planification des activités de sécurité des entreprises, la protection des installations et la protection des personnes. Soutien aux besoins de sécurité et à la gestion des risques dans les pays tiers.
