Aspects légaux et fiscaux L’objet du présent article est de détailler les aspects légaux et fiscaux les plus significatifs dans le cadre de l’acquisition de biens immeubles résidentiels en Espagne, et en particulier en Catalogne, par des étrangers...
L’achat d’une entreprise ou d’une unité de production est une opération d’une certaine complexité, dans la mesure où elle implique l’acquisition d’une activité en marche, avec son historique et ses actifs et passifs, qui peuvent être apparents ou...
La procédure civile a pour objet de régler les litiges relatifs aux personnes et aux relations entre elles (famille, capacité, succession), ainsi que tout ce qui touche à leur sphère patrimoniale. La réglementation de la procédure se trouve...
L’objet de cet article est de commenter divers aspects généraux et basiques de nature pratique qui, j’assume, peuvent être d’intérêt pour les entrepreneurs désirant constituer une société en Espagne. Dans ce sens, nous aborderons certains points qui nous...