Nos avocats professionnels spécialisés dans l’hôtellerie ont une connaissance approfondie du secteur, fondée sur leur grande expérience en matière de conseils récurrents et de transactions d’acquisition dans ce secteur. En tant que tels, nos conseils dans ce domaine couvrent deux domaines principaux :
(a) Conseil juridique intégral sur la mise en œuvre et le développement de l’activité au quotidien, couvrant notamment les services suivants :
– Constitution de la société et conseils récurrents aux entreprises
– Traitement et obtention des permis et licences nécessaires
– Conseils en matière environnemental
– Acquisition d’actifs (biens immobiliers…)
– Des conseils fiscaux récurrents, tant pour la création de l’entreprise que pour le respect des obligations fiscales au quotidien.
– Conseils récurrents en matière de droit social, tant dans le cadre de l’embauche de salariés que dans l’accomplissement général des obligations en la matière.
– Conseils juridiques et fiscaux dans le cadre d’opérations de restructuration.
– Conseils fiscaux et juridiques sur les processus d’internationalisation des entreprises, en coordination avec notre réseau de cabinets d’avocats internationaux de confiance.
– Conception et mise en œuvre de programmes de compliance.
– Analyse, rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur de l’hôtellerie (prestations de services, baux hôteliers, etc.).
– Conseils en matière de procédure civile et pénale dans tout litige.
– Conseils fiscaux et juridiques sur les opérations de financement.
– Assistance dans le traitement des subventions.
– Entre autres.
(b) Conseil dans le cadre d’opérations d’acquisition et/ou de joint-venture :
– Planification fiscale et juridique de la transaction.
– Due diligence complète de la société ou des actifa à acquérir, tant du point de vue juridique et de la compliance que de la réputation.
– Conseils sur la préparation des contrats pour la transaction de vente et d’achat (SPA, BPA…), tant du point de vue du vendeur que de l’acheteur.
– Conseil dans le cadre de projets de partenariat (constitution du véhicule, préparation et négociation du pacte d’actionnaires, etc.)
– Conseil aux entreprises dans le cadre de l’exécution de l’opération.
– Entre autres.
