Le département de droit commercial de Prime Legal Abogados est composé d’avocats spécialisés de premier ordre ayant une grande expérience dans le conseil aux entreprises et aux particuliers sur toute question commerciale, que ce soit au niveau national ou international.
Ainsi, nous sommes en mesure d’offrir des conseils dans tous les domaines de la pratique commerciale, que ce soit en matière de fusions et acquisitions (M&A), de droit des sociétés, de contrats commerciaux, de financement ou de droit des nouvelles technologies, entre autres.
Notre engagement consiste à offrir la plus haute qualité technique dans la prestation de nos services, en nous concentrant toujours sur la résolution des besoins pratiques de nos clients.
Notre participation à une multitude de transactions commerciales dans des secteurs variés nous a permis d’accumuler une connaissance approfondie des différents environnements commerciaux, que nous intégrons dans le cadre de nos conseils afin d’offrir à nos clients la meilleure couverture juridique possible.
Nos clients soulignent la grande capacité technique de notre équipe, son caractère proactif et résolu et sa facilité d’intégration dans les équipes de travail.
Enfin, la pleine coordination du département de droit commercial avec les autres domaines d’expertise de Prime Legal Abogados (fiscal, social, immobilier, droit de la procédure civile…) nous permet d’offrir dans chaque cas une solution légale adaptée à tous les besoins juridiques de nos clients, même lorsqu’ils dépassent les besoins purement commerciaux.
Les acquisitions ou les opérations d’intégration d’entreprises sont un excellent outil pour favoriser la croissance des entreprises en tirant parti des synergies et/ou en augmentant la part de marché, entre autres. Cependant, il s’agit d’opérations qui comportent un certain degré de complexité, plus ou moins important selon le secteur et la taille de la transaction, car elles impliquent la prise en charge de différents actifs et passifs ayant un historique, ce qui peut parfois entraîner une exposition à des contingences latentes imprévues qui peuvent avoir un impact sur le plan d’affaires élaboré. De même, du point de vue du vendeur, la prise en charge d’un régime de responsabilité inadéquat vis-à-vis de l’acheteur ou l’absence d’assurance des prix peut réduire considérablement l’attrait économique de l’opération.
Tout cela rend indispensable le conseil sur mesure de spécialistes qui savent identifier dans chaque cas les principaux risques de l’opération afin de leur donner une couverture contractuelle adéquate avec les garanties légales maximales, le tout dans le but de maximiser les perspectives de succès de l’opération envisagée.
En ce sens, Prime Legal Abogados dispose de l’équipe idéale pour accompagner et conseiller dans ce domaine car (a) elle est composée exclusivement d’avocats spécialisés de haut niveau ayant une large expérience dans la conception et l’exécution juridique d’opérations de cette nature, et ce dans une grande diversité de secteurs (industriel, automobile, santé, hôtellerie, immobilier…), ce qui lui permet d’aborder ces transactions avec les plus hautes garanties juridiques ; (b) elle possède une connaissance approfondie du monde des affaires qui lui permet de privilégier une vision pratique et pragmatique adaptée aux besoins réels de ses clients, et (c) elle a un engagement maximal et inébranlable qui place toujours le client au centre de ses préoccupations. Tout cela nous place dans une position idéale pour fournir les meilleurs conseils, en veillant à ce que la transaction soit réalisée dans chaque cas en fonction des besoins de nos clients, en pleine connaissance des implications commerciales et juridiques les plus pertinentes.
De cette façon, nous sommes en mesure de conseiller juridiquement dans tout type de processus impliquant l’achat et la vente d’entreprises et/ou d’actifs, les fusions ou les scissions, les investissements en capital-risque, entre autres, y compris la capacité de coordonner des équipes multidisciplinaires et/ou internationales, que ce soit en espagnol, en anglais ou en français. Ces conseils peuvent être fournis du point de vue de l’acheteur ou de l’investisseur, du vendeur, de la société cible elle-même ou de son équipe de direction, toujours dans le but de conclure la transaction dans le meilleur intérêt de nos clients. Concrètement, nos services couvriraient à la fois (a) la planification de la transaction, en aidant à la conception de la meilleure structure possible pour l’exécution de ladite transaction, en coordination avec notre département fiscal, (b) la phase de due diligence, en coordonnant les spécialistes juridiques dans chaque domaine d’intérêt (fiscal, social, administratif, immobilier…), avec une approche pratique et spécialisée visant à détecter les principales contingences et problèmes juridiques, ainsi que (c) l’exécution de la transaction, en préparant et en négociant l’accord d’achat et de vente correspondant (SPA, BPA…) avec une attention particulière aux questions les plus importantes (régime de compensation, déclarations et garanties…) et les accords corporatifs nécessaires dans le cadre de ladite exécution.
Nous sommes également en mesure de vous conseiller sur la préparation et la négociation de tout accord de collaboration commerciale ou de joint-venture, tant contractuel que sociétaire, au niveau national ou international, en anticipant les problèmes futurs afin qu’ils soient dûment couverts dès le début de la relation.
Notre équipe d’experts est en mesure d’offrir des conseils complets en matière de droit des sociétés, couvrant toute la vie de l’entreprise, de la création à la liquidation de la société. Ce conseil porte sur des questions telles que la constitution de sociétés, la modification de leurs statuts, toute modification structurelle (fusions, scissions, augmentations de capital, réductions de capital, transformations, etc.), la politique de dividendes, les systèmes de rémunération des administrateurs et des cadres supérieurs, ainsi que l’analyse de toute question juridique ou statutaire dans ce domaine. Nous pouvons fournir des services de soutien ou assumer les fonctions de secrétaire du conseil d’administration.
Ces conseils s’étendent également à la préparation et à la négociation d’accords entre actionnaires afin de doter la société et ses associés de règles du jeu claires adaptées aux spécificités de chaque entreprise, de manière à ce qu’ils puissent se concentrer sur la gestion de l’entreprise.
Enfin, des conseils sont également donnés dans la gestion des conflits sociaux, avec un soutien dans la planification et la mise en œuvre de la stratégie à suivre afin de prendre les décisions les plus appropriées pour chaque cas.
Dans ce contexte, la haute spécialisation technique de notre équipe nous permet d’affronter toute opération sociétaire avec toutes les garanties, indépendamment de leur complexité, de manière coordonnée avec nos clients de façon à ce que ces processus soient réalisés de la manière la plus efficace possible. De la même manière, une action coordonnée avec nos collègues spécialistes dans d’autres domaines du droit (notamment fiscal et social) nous permet de fournir des conseils complets en la matière lorsque cela s’avère nécessaire.
Une réglementation adéquate des relations commerciales au niveau contractuel est essentielle car elle permet d’établir clairement les droits et les obligations des parties, en évitant tout élément qui fausse leurs attentes légitimes, en établissant des mécanismes visant à minimiser la possibilité de survenance de litiges futurs et en déterminant un cadre de garantie pour leur résolution au cas où ils surviendraient. En ce sens, notre plus grande valeur ajoutée est notre capacité à anticiper les problèmes pratiques qui peuvent se poser à l’avenir, afin que les intérêts de nos clients soient dûment couverts, conformément aux meilleures pratiques juridiques, dès le début de la relation contractuelle, sur la base de notre vaste expérience dans le domaine et de notre connaissance des développements juridiques et jurisprudentiels les plus pertinents.
Ainsi, nous sommes en mesure de conseiller sur la rédaction, la négociation et l’interprétation de contrats commerciaux de toute nature, qu’il s’agisse de distribution, d’agence, de franchise, de prestation de services, entre autres, que ce soit au niveau national ou international, dans le but de fournir une structure simple, claire, efficace et garante des relations commerciales, en adaptant le contrat aux problèmes inhérents à chaque secteur d’activité.
Nous tenons également à souligner notre grande expérience en matière de conseil aux sportifs de haut niveau dans la préparation et la négociation de contrats (endorsement agreements).
En relation avec ce qui précède, notre équipe est en mesure de vous conseiller sur tout contrat commercial, et peut également revoir les modèles de contrats les plus pertinents utilisés dans le cadre de votre activité commerciale afin de les améliorer et de leur donner la meilleure couverture juridique.
Notre équipe est en mesure de vous conseiller sur toutes les opérations de financement, qu’elles soient syndiquées ou bilatérales. Ce conseil porterait à la fois sur la préparation et la négociation de l’accord de financement (prêt, factoring…) et des garanties correspondantes qui lui sont associées (nantissement, hypothèque), dans le but de s’assurer que les obligations assumées par nos clients sont conformes aux pratiques du marché et adaptées à leur plan d’affaires.
L’équipe dirigée par notre associé en charge du département de droit commercial nous permet d’offrir un service spécialisé et complet dans les domaines (a) des nouvelles technologies, (b) de la propriété intellectuelle et industrielle, et (c) de la protection des données. Notamment :
(a) Conseils juridiques sur toute question liée à la société de l’information et aux services connexes : couverture juridique complète dans la mise en œuvre de sites web, d’apps, de blogs et de toute plateforme numérique (conditions d’utilisation, mentions légales, politique de cookies, politique de confidentialité, etc.), e-commerce (rédaction de conditions générales de vente ou d’achat en ligne, analyse sous l’angle de la protection du consommateur et de l’utilisateur, mise en place de protocoles juridiques pour la vente à distance et la mise en place de services de paiement), publicité en ligne (accompagnement visant à assurer la conformité de la publicité tant à la réglementation générale du secteur qu’à la réglementation spécifique en ligne, mise en place de protocoles à suivre en fonction de la plateforme (réseaux sociaux, blogs, etc.), contrats avec des influenceurs, analyse sous l’angle de la concurrence déloyale, bases des concours en ligne et tirages au sort), contrats relatifs aux technologies et aux logiciels, défense juridique en cas de conflits liés aux technologies, entre autres.
(b) Conseil juridique en matière de propriété intellectuelle et industrielle, qu’il s’agisse de marques ou de dessins et modèles (contrats de licence et de cession, conseil précontentieux et contentieux, enregistrement et surveillance de marques et/ou de dessins et modèles nationaux, européens, internationaux et étrangers, gestion du portefeuille de signes distinctifs, audit et conception stratégique pour la protection des marques et autres signes distinctifs, etc.), de brevets et de modèles d’utilité (contrats de licence et de cession de brevets et de modèles d’utilité, contrats de collaboration en matière de R&D&I, conseils précontentieux et contentieux, conseils en matière d’enregistrement en collaboration avec les meilleurs experts en brevets, rapports de brevetabilité préalable, etc.), droits d’auteur et droits à l’image (contrats de Cession de droits d’auteur, d’image, défense judiciaire, actions devant le registre de propriété intellectuelle et protection par acte notarié), noms de domaine (accompagnement en cas de conflit entre une marque et le nom d’un domaine, récupération de noms de domaines à travers des mécanismes d’ADR, défense judiciaire), ou savoir-faire (protection de secrets industriels, accords de confidentialité, protocoles internes de protection du secret industriel, transfert de technologie).
(c) Protection de données à caractère personnel : adéquation au règlement général de protection des données et autres normes applicables (politique de confidentialité de pages webs/apps, politique de cookies, élaboration de politiques internes de protection des données sur mesure…), accompagnement judiciaire et extra-judiciaire devant l’AEPD, audits juridiques et mise en place de mesures correctrices, entre autres.
