Chez Prime Legal Abogados , notre principal objectif est de faire en sorte que nos clients soient conscients que tous leurs besoins juridiques sont couverts, ce qui implique des conseils techniques, mais aussi un accompagnement personnel tout au long du processus. Ces qualités sont essentielles dans le domaine du Droit de la Famille ou Droit des Personnes , surtout lorsqu’il s’agit de questions aussi sensibles.
Nous sommes conscients des problèmes que pose un processus qui implique une modification de la sphère personnelle de tout sujet et de la difficulté de prendre des décisions lorsqu’on est plongé dans une crise familiale, c’est pourquoi nous nous engageons à donner des conseils qui impliquent une analyse technique de la situation depuis différents domaines et l’accompagnement du client afin qu’il puisse prendre la décision qui répond le mieux à ses besoins. Pour cela, nous avons la coordination du département de Droit de la Procédure Civile avec les autres domaines d’activité de Prime Legal Abogados.
En ce qui concerne les services spécifiques que nous offrons, nous pouvons distinguer, entre autres
CONSEIL PRÉVENTIF :
• Accords en prévision d’une rupture (accords prénuptiaux) : Un accompagnement préalable et complet avec tous les outils juridiques nous permet d’anticiper le conflit en prévoyant tous les potentiels problèmes causés par une crise familiale et, afin d’éviter des résultats indésirables, de pouvoir convenir à l’avance du résultat en termes d’obligations de chacune des parties au moment de la séparation.
• Contrats de mariage : Cela permet le choix volontaire du régime économique par lequel le mariage sera régi. Ce point est d’une grande importance car, en cas de divorce, selon le régime qui régisset le mariage, la liquidation peut être plus ou moins onéreuse.
CONSEIL UNE FOIS LA CRISE SURVENUE
Nous procéderons toujours à une analyse de la situation avec le conseil approprié afin de rechercher toutes les solutions possibles susceptibles d’éviter un conflit juridique contentieux. Le client sera guidé dans chaque cas et des négociations seront tentées afin de rapprocher les positions dans la mesure du possible, notamment dans le cas de procédures impliquant des mineurs. Si le consensus n’est pas possible, le processus sera porté devant les tribunaux compétents et nous fournirons une assistance tout au long du litige.
• Séparation/ Divorce ou dissolution d’un ménage stable : Procédures découlant d’une crise conjugale ou de partenariat qui peuvent être menées de deux manières différentes :
a.- accord mutuel
Conseil dans la négociation jusqu’à l’obtention des pactes qui seront inclus dans un accord réglementaire et les procédures juridiques appropriées seront menées à bien pour la reconnaissance desdits accords concernant:
1. La garde et le droit de garde des enfants mineurs (individuel ou partagé) ainsi que l’exercice de l’autorité parentale.
2. Régime de communication et de séjour des enfants avec leurs parents.
3. Pensions alimentaires pour les enfants mineurs et majeurs
4. Utilisation du domicile conjugal ou familial
5. Pension alimentaire, paiements compensatoires ou indemnitaires entre conjoints
6. Partage des biens communs (lorsqu’il y a des logements dont les deux conjoints sont copropriétaires).
b.- procédures contentieuses
Une fois la voie consensuelle épuisée, s’il n’est pas possible de parvenir à un accord satisfaisant les intérêts du client, nous passons à la phase contentieuse où l’affaire doit être portée devant un tribunal.
Prime Legal Abogados offre des conseils et une représentation dans les procès appropriés visant à obtenir les mesures inhérentes à une crise matrimoniale, qui ont été détaillées dans la section précédente.
• Liquidation des régimes matrimoniaux
• Procédure de partage des biens communs lorsqu’il y a copropriété d’un bien immobilier entre époux.
• Dissolution des couples non mariés avec l’adoption de mesures pour les mineurs et qui sont inhérentes à la rupture.
• Pension alimentaire d’origine familiale
• La modification des jugements : cette procédure peut être réalisée soit d’un commun accord, soit de manière contentieuse, et s’effectue lorsqu’il y a eu un changement des circonstances qui ont été prises en compte lors du jugement dont les effets doivent être modifiés.
• Réclamation ou contestation de la paternité.
• Détermination de la filiation des mineurs nés à l’étranger par gestation pour autrui
• Procédure de mesures de protection des mineurs abandonnés (DGAIA)
• Exécution du jugement pour non-respect d’une obligation contenue dans celui-ci (pour le non-paiement des pensions ou le non-respect du droit de visite, entre autres).
• Procédures de juridiction volontaire : ce type de procédures englobe différentes matières allant du divorce/séparation sans enfant mineur, des litiges dans l’exercice de l’autorité parentale sur un mineur, de la demande d’autorisation judiciaire d’un tuteur pour la disposition d’un bien appartenant à une personne inapte, entre autres).
Le département du Droit de la Famille sera à l’écoute des problèmes soulevés par le client et, après un accompagnement approprié, apportera une réponse adaptée à ses besoins à travers les différentes procédures qui relèvent de ce domaine d’activité.
